Conditions générales de vente

Article 1 — Généralités

La marque Aqua Center est l’entité juridique des transactions commerciales effectuées avec le client. Seule la Société dont le cachet figure sur le bon de commande est légalement responsable des échanges commerciaux avec ses clients et appelée « Le Revendeur ». Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles avec tous les clients de « Le Revendeur ».

« Le Revendeur », représenté légalement, est l’entreprise dont les coordonnées légales figurent sur le bon de commande. L’activité principale de « Le Revendeur » est la vente de spas, produits d’entretien pour spa, accessoires pour spa, mise en service de spas, entretien et réparation des spas. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables à la date de signature d’une commande et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. À tout moment, « Le Revendeur » peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de votre commande.

Article 2 — Modalités de commande

Pour passer une commande, celle-ci doit être signée et accompagnée d’un acompte. Dès lors, la commande devient irrévocable et l’acompte définitivement acquis par « Le Revendeur ».

Article 3 — Les prix

Les prix indiqués en magasin, sur les salons et foires ou sur nos communications sont tous exprimés en euros, ils sont toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent ni les frais de transport ni de livraison, ni les frais d’installation et de travaux éventuels. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client, du nombre et du poids des marchandises commandées et des particularités éventuelles. Ces frais de livraison sont confirmés lors de la validation de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées au titre du transport et services. En cas de grutage, le prix indiqué l’est à titre indicatif et pourra faire l’objet d’une réévaluation à réception du devis du prestataire et après visite du lieu de livraison.

Article 4 — Paiement

Le solde de la commande est à régler au moins trois jours francs avant la livraison ou l’enlèvement par le client lui-même. La présente vente est conclue avec des réserves de propriété au profit de « Le Revendeur ». Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, « Le Revendeur » est d’ores et déjà autorisé par l’acquéreur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un commissaire de justice.

Article 5 — Produits

« Le Revendeur » précise avec la plus grande rigueur les informations et les caractéristiques essentielles des produits, grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis à titre indicatif, sont évolutifs et non contractuels.

Article 6 — Disponibilité et prix

Les tarifs affichés sont valables uniquement sur les produits présentés issus de stocks déjà fabriqués par nos fournisseurs et/ou disponibles en magasin, ou bien encore en cours d’acheminement ; donc seuls les produits présentés bénéficient des tarifs affichés. Toute commande particulière donne lieu à un devis et un délai à valider par les parties.

Article 7 — Modalités et délais de livraison chez le client

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors du passage de la commande. La livraison fait l’objet d’un chiffrage sous la responsabilité du client. Le client doit donc fournir sans équivoque possible les informations nécessaires à l’élaboration du chiffrage. La date de livraison prévue est une information indicative susceptible d’être modifiée par « Le Revendeur », sans contrepartie financière pour le client.

Article 8 — Livraison au domicile du client

La livraison fait l’objet d’un devis validé éventuellement lors de la prise de la commande. Celui-ci est dépendant de la véracité des informations données par le client. On entend par livraison le fait de déposer au plus près possible, par un camion de 19 tonnes ou par une remorque, le spa et en position verticale le plus souvent. Seul le livreur est habilité à définir jusqu’où il lui est possible de s’approcher, et ce même s’il fait partie du personnel de « Le Revendeur ». La mise en place est quant à elle l’objet d’une autre prestation. La mise en place constitue le fait de déposer le spa à plat à l’endroit prévu initialement par le client. La mise en service est constituée de la mise en place, du branchement du spa à partir du câble (à la charge du client) laissé en attente, et de sa mise en route sans intervention physique du client. L’assistance à la mise en service oblige uniquement « Le Revendeur » à apporter ses connaissances et ses outils pour la mise en service, qui sera effectuée par le client et sous sa responsabilité.

Article 9 — Réclamations

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), le client devra le signifier immédiatement le jour de la livraison auprès du livreur et avant déchargement. Ensuite, aucune réclamation ne sera acceptée, hormis les cas de vices cachés.

Article 10 — Garanties

Nos spas bénéficient d’une garantie de 5 ans pour la coque contre la formation de fissures et contre le délaminage, suite à un défaut de structure, avec une décote de vétusté de 15 % par année à partir de la 2^e année. Le délaminage entre en garantie si la superficie totale de la partie délaminée représente plus de 4 % de la superficie de l’acrylique de la coque. Le manque de respect des règles d’utilisation normales du spa, comme le mauvais suivi du pH ou de l’équilibre de l’eau en général, entraînera l’annulation des garanties. Les éléments mécaniques et électroniques tels que les moteurs, réchauffeur, ozonateur, carte mère et écran de contrôle sont garantis 2 ans. La date figurant sur la facture donne le début des garanties.

Seules les pièces font partie de la garantie. La main-d’œuvre n’est pas incluse dans la garantie. Les appuie-tête, l’habillage et la couverture ne bénéficient d’aucune garantie.

Après 4 mois francs suivant le début de la garantie, et compte tenu des tarifs proposés par « Le Revendeur », des frais de déplacement avec une base de 216 € TTC (déplacement et recherche de panne) et de 50 € TTC par heure passée seront appliqués dans un périmètre de 20 kilomètres autour du point de vente. Une surcote de 2 € par kilomètre sera appliquée dans un rayon compris entre 20 et 50 kilomètres autour du point de vente. Au-delà de cette distance, l’intervention fera l’objet d’un devis préalable.

Les éventuelles manipulations du spa (comme la sortie d’un spa enterré, le démontage d’un deck, caillebotis, etc.), ou la nécessité d’un grutage restent à la charge du client. Un devis sera effectué par le revendeur pour son intervention.

Des extensions de garantie supplémentaires peuvent être contractées et acceptées par le client :

• Option Sérénité — inclut les déplacements pour recherche de panne et le temps passé à la remise en état des éléments en dysfonctionnement durant 2 ans.
• Option Prémium — prolonge la garantie des éléments mécaniques et électroniques (moteurs, réchauffeur, ozonateur, carte mère et écran de contrôle) de 3 ans au-delà des 2 ans initiaux, soit une durée totale de 5 ans, hors déplacement, recherche de panne et main-d’œuvre.
• Option Platinium — prévoit une garantie des éléments mécaniques et électroniques (moteurs, réchauffeur, ozonateur, carte mère et écran de contrôle) de 3 ans au-delà des 2 ans initiaux, soit une durée totale de 5 ans, incluant les déplacements, recherches de pannes et la main-d’œuvre.

Cette garantie n’est pas un contrat d’entretien ; elle sera applicable sous réserve d’un usage normal et ne couvre pas les erreurs d’utilisation.

Article 11 — Litige et responsabilité

Les spas offrent une température d’eau réglable pouvant atteindre les 40 °C. Le client assure qu’aucune contre-indication médicale le concernant ne s’oppose à l’utilisation du spa. C’est donc sous son entière responsabilité qu’il commande et acquiert un spa, sans aucun recours possible envers « Le Revendeur » pour raison de santé. Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à « Le Revendeur » lors de la commande, et notamment l’adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu’il aura donnés. « Le Revendeur » ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. « Le Revendeur » ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non-respect des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixés avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Dans le cas de réservation d’un spa avec une date de livraison fixée d’un commun accord entre « Le Revendeur » et le client, il est de la responsabilité du client de la bonne tenue de cette date. En cas de non-respect de cette date par le client, « Le Revendeur » pourra faire porter des frais de stockage avec un minimum de 5 € HT et un maximum de 12 € HT par jour. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, agents portuaires, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « Le Revendeur », sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la consommation. Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres. Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes. En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, une pénalité de 20 % des sommes impayées (avec un minimum de 30 €) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.

Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord à l’amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de « Le Revendeur ». Le tribunal de commerce de « Le Revendeur » sera seul compétent.

Article 13 — Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.